Un cadre spécifique
Un cadre légal spécifique à la médiation est inséré au sein du code de procédure civile.
Une approche amiable et coopérative du règlement des conflits dans la vie des affaires.
La voie contentieuse est habituellement celle empruntée par les entreprises pour résoudre les conflits qu'elles vivent avec leurs clients, fournisseurs et partenaires. Un salarié licencié et un associé en conflit avec un autre associé suivront la même voie.
Pourtant elle présente des inconvénients bien connus : l'aléa judiciaire, le coût financier et la lenteur. Ajoutons qu'elle impose une réponse juridique à une situation passée en donnant raison à l'une des parties et tort à l'autre. Allons plus loin : la décision rendue satisfera-t-elle les intérêts du « gagnant » ? Rien n'est moins sûr.
Un espace de liberté et un cadre bienveillant dans lequel les parties vont évoluer pour trouver elles-mêmes leur solution, grâce à l'intervention d'un tiers formé à la médiation qui ne cherche ni à leur imposer une solution ni même à leur en proposer.
Étant extérieur au conflit, indépendant, neutre et impartial, le médiateur aide les parties à renouer le dialogue, à se comprendre mutuellement, à abandonner leur position au profit de leurs intérêts, pour ensuite se faire confiance pour imaginer les solutions possibles et trouver la meilleure réponse à leurs besoins respectifs.
Contrairement à la voie contentieuse qui affecte profondément et définitivement les relations entre les parties, la médiation apaise celles-ci et les préserve, voire les renforce si la satisfaction des besoins des parties le nécessite. Même en l'absence de succès, si les parties ont déjà réussi à renouer le dialogue, elles auront fait un pas l'une envers l'autre et pourront reconsidérer la suite.
La médiation est un processus confidentiel, simple à mettre en œuvre, dont le délai et les coûts sont connus et maîtrisés.
Le recours à la médiation est encouragé par le législateur marocain depuis 2007.
Un cadre légal spécifique à la médiation est inséré au sein du code de procédure civile.
La loi relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle confirme la place de la médiation comme mode amiable de résolution des conflits.
L'entrée en vigueur de la loi relative à l'organisation judiciaire élargit le pouvoir du juge en lui permettant d'inviter les parties à résoudre leur différend par la conciliation ou la médiation conventionnelle, dans les cas où la loi ne l'interdit pas.