Honoraires
Librement fixés par un accord entre l'avocat et le client, dans le cadre prévu par la loi n° 28.08 qui réglemente la profession d'avocat au Maroc.
Par écrit, dès le départ
L'article 57 de la loi 28.08 impose à l'avocat d'en informer son client et de prévoir un accord écrit. Nous y voyons le fondement d'une relation claire et durable plutôt qu'une formalité.
L'article 45 interdit la fixation des honoraires par rapport au résultat, même si le résultat fait la différence dans leur calcul. En cas de désaccord sur les honoraires, les parties se réfèrent au Bâtonnier du barreau des avocats pour en décider, conformément à l'article 51.
Le client reçoit un reçu du montant versé à l'avocat, qui précise la nature du paiement : frais, taxes, avance sur honoraires ou reliquat sur honoraires.
Les éléments pris en considération
Cinq éléments entrent dans la fixation des honoraires.
- Le temps qui sera réservé au dossier
- Sa nature
- Sa difficulté et sa technicité
- Son importance
- La notoriété et l'ancienneté de l'avocat